Verteilergarnitur für Brauchwasserinstallationen

Brevet suisse · CH676492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676492
Numéro de demande
CH001637/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1988
Publié
31 janv. 1991
Délivré
31 janv. 1991
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/00 (2006.01)
E03C 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 31 janv. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.