Pédale de commande pour machine électrique

Brevet suisse · CH676530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676530
Numéro de demande
CH004412/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1988
Publié
31 janv. 1991
Délivré
31 janv. 1991
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/00 (2006.01)
D05B 69/30 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 janv. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

3, boulevard de Pérolles, 1701 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Jimenez, Antonio

Meyrin

Combepine, Michel

Les Avanchets

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.