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Brevet suisse · CH676638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676638
Numéro de demande
CH004095/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1987
Publié
15 févr. 1991
Délivré
15 févr. 1991
Radié
18 oct. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G03B 5/00 (2006.01)
G02B 27/64 (2006.01)
G03B 41/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Blasco Dousse, Conseil en Propriété, Industrielle, 7, route de Drize, 1227 Carouge GE → Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Canon, Inc.

Canon Inc.

770 Shimonoge, Takatsu-ku/Kawasaki-shi, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Vasey, François

Lausanne

Arditi, Marcel

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.