Fotografisches Farbkopiergerät

Brevet suisse · CH676639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676639
Numéro de demande
CH004426/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1988
Publié
15 févr. 1991
Délivré
15 févr. 1991
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 27/73 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 14 juin 1996

    Transféré

    Titulaire
    Gretag, Aktiengesellschaft, Althardstrasse 70, Postfach, 8105 Regensdorf → GRETAG IMAGING AG, Althardstrasse 70, CH-8105 Regensdorf

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  3. 15 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Gretag Imaging AG

GRETAG IMAGING AG

Althardstrasse 70, CH-8105 Regensdorf

Mandataire

CIBA-GEIGY AG Patentabteilung

4002 Basel

Inventeur

Brönnimann, Rolf, Dr.

Buchs ZH

Créancier gagiste

Qualex Inc.

3404 North Duke Street, Durham/NC, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.