Werkzeughalter mit Einstech-Werkzeug
Brevet suisse · CH676682 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH676682
- Numéro de demande
- CH000243/1989
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 janv. 1989
- Publié
- 28 févr. 1991
- Délivré
- 28 févr. 1991
- Radié
- 31 janv. 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23B 29/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
- 28 févr. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.