Vorrichtung zum Befestigen eines strangförmigen Drainageelementes in einer Presse

Brevet suisse · CH676692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676692
Numéro de demande
CH003221/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 1988
Publié
28 févr. 1991
Délivré
28 févr. 1991
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.