Vorrichtung zum Befestigen eines strangförmigen Drainageelementes in einer Presse
Brevet suisse · CH676692 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH676692
- Numéro de demande
- CH003221/1988
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 1988
- Publié
- 28 févr. 1991
- Délivré
- 28 févr. 1991
- Radié
- 31 août 1997
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B30B 9/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998
- 28 févr. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.