Uebertragungseinrichtung mit einem S-Bus

Brevet suisse · CH676769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676769
Numéro de demande
CH004389/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 1988
Publié
28 févr. 1991
Délivré
28 févr. 1991
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/40 (2006.01)
H04B 3/50 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Ascom Tech AG

Freiburgstrasse 370, 3018 Bern

Inventeur

Delley, Antoine

Frauenkappelen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.