Verpackung mit einem Ausrüstungssatz für Pflanzenbehälter
Brevet suisse · CH676775 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH676775
- Numéro de demande
- CH002337/1989
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 1989
- Publié
- 15 mars 1991
- Délivré
- 15 mars 1991
- Radié
- 30 juin 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01G 31/02 (2006.01)A01G 9/08 (2006.01)
- Priorité
- DE U8906510 26.05.1989
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 févr. 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996
- 15 mars 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.