Verpackung mit einem Ausrüstungssatz für Pflanzenbehälter

Brevet suisse · CH676775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676775
Numéro de demande
CH002337/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1989
Publié
15 mars 1991
Délivré
15 mars 1991
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 31/02 (2006.01)
A01G 9/08 (2006.01)
Priorité
DE U8906510 26.05.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 15 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.