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Brevet suisse · CH676787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676787
Numéro de demande
CH003145/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 1989
Publié
15 mars 1991
Délivré
15 mars 1991
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Inventeur

Dardel, Eric, Dr.

Küsnacht ZH

Konaszewksi, Janusz

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.