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Brevet suisse · CH676900 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676900
Numéro de demande
CH003127/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 1989
Publié
15 mars 1991
Délivré
15 mars 1991
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 9/04 (2006.01)
H01P 1/202 (2006.01)
H01R 17/12 (1995.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 15 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.