Gelenkendoprothese

Brevet suisse · CH676922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676922
Numéro de demande
CH000539/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1989
Publié
28 mars 1991
Délivré
28 mars 1991
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/36 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gebrüder Sulzer, Aktiengesellschaft, Zürcherstrasse 12, 8401 Winterthur → Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 28 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Protek AG

Stadtbachstrasse 64 Postfach 2016, 3001 Bern

Inventeur

Frick, Willi, Dr.

Wabern

Willi, Roland

Stadel (Winterthur)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.