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Brevet suisse · CH677005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677005
Numéro de demande
CH003714/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1988
Publié
28 mars 1991
Délivré
28 mars 1991
Radié
31 oct. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03B 1/00 (2006.01)
F03B 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Inventeur

Erlach, Josef

Ravensburg-Oberzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.