Kondensator für kapazitive Messwertgeber

Brevet suisse · CH677044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677044
Numéro de demande
CH002365/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1988
Publié
28 mars 1991
Délivré
28 mars 1991
Radié
30 juin 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01G 5/24 (1990.01)
H01G 5/01 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.