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Brevet suisse · CH677082 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677082
Numéro de demande
CH002082/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1988
Publié
15 avr. 1991
Délivré
15 avr. 1991
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41C 1/00 (2006.01)
B31F 1/07 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.