Fassadenbekleidungsplatte

Brevet suisse · CH677123 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677123
Numéro de demande
CH003896/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1988
Publié
15 avr. 1991
Délivré
15 avr. 1991
Radié
31 oct. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/14 (2006.01)
E04B 2/30 (2006.01)
Priorité
DE A3736115 26.10.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Villeroy & Boch Aktiengesellschaft

Saaruferstrasse 14 - 18, D-66693 Mettlach, DE

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.