Warnanlage für Autobahnen

Brevet suisse · CH677161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677161
Numéro de demande
CH004502/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1988
Publié
15 avr. 1991
Délivré
15 avr. 1991
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08G 1/056 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ascom Tech AG, Morgenstrasse 129, 3018 Bern → Keller & Partner, Patentanwälte AG, Marktgasse 31, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  3. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Ascom Zelcom AG

Eichtalstrasse, 8634 Hombrechtikon

Radiée du registre

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Arm, Kurt

Hombrechtikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.