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Brevet suisse · CH677178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677178
Numéro de demande
CH000451/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1989
Publié
30 avr. 1991
Délivré
30 avr. 1991
Radié
29 févr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 5/04 (2006.01)
A43B 13/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  2. 30 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.