Geflochtene Gefäss-Prothese

Brevet suisse · CH677186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677186
Numéro de demande
CH000740/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 1989
Publié
30 avr. 1991
Délivré
30 avr. 1991
Radié
28 févr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/06 (2006.01)
D04H 1/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gebrüder Sulzer, Aktiengesellschaft, Zürcherstrasse 12, 8401 Winterthur → Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  3. 30 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.