Abdeckung für eine Bodenöffnung mit einem Deckel oder Rost

Brevet suisse · CH677244 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677244
Numéro de demande
CH002546/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1988
Publié
30 avr. 1991
Délivré
30 avr. 1991
Radié
4 juil. 2008
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juil. 2008

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.07.2008

  2. 15 juin 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez → vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  3. 15 juin 2007

    Transféré

    Titulaire
    vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez → vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  4. 30 mai 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Von Roll AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  5. 30 mai 2003

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  6. 30 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Titulaire

vonRoll infratec (investment) ag

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Radiée du registre

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Spiess, Hansruedi

Delémont

Galvanetto, François

Alle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.