Anschlusselement für Kragplatten
Brevet suisse · CH677249 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH677249
- Numéro de demande
- CH000395/1988
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 1988
- Publié
- 30 avr. 1991
- Délivré
- 30 avr. 1991
- Radié
- 29 févr. 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/61 (2006.01)E04C 5/06 (2006.01)E04B 5/32 (2006.01)
- Priorité
- AT A577/87 11.03.1987
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000
- 30 avr. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.