Futtermittel für Tiere

Brevet suisse · CH677310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677310
Numéro de demande
CH001863/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1988
Publié
15 mai 1991
Délivré
15 mai 1991
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23K 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 15 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.