Futtermittel für Tiere
Brevet suisse · CH677310 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH677310
- Numéro de demande
- CH001863/1988
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mai 1988
- Publié
- 15 mai 1991
- Délivré
- 15 mai 1991
- Radié
- 31 mai 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23K 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007
- 15 mai 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.