Barrière pour blocs et pierres dévalants

Brevet suisse · CH677376 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677376
Numéro de demande
CH003974/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1988
Publié
15 mai 1991
Délivré
15 mai 1991
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 7/04 (2006.01)
Priorité
FR A87 15070 30.10.1987
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Fatzer AG

Salmsacherstrasse 9, 8590 Romanshorn

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Rambaud, Pascal

Le Russey, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.