Muffe aus Kunststoff

Brevet suisse · CH677395 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677395
Numéro de demande
CH000849/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1989
Publié
15 mai 1991
Délivré
15 mai 1991
Radié
7 mars 2009
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16L 21/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2009

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.03.2009

  2. 15 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

VSL International AG

Könizstrasse 74, 3008 Bern

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.