Brandmeldeanlage
Brevet suisse · CH677413 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH677413
- Numéro de demande
- CH002242/1988
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 1988
- Publié
- 15 mai 1991
- Délivré
- 15 mai 1991
- Radié
- 30 juin 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 17/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 févr. 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996
- 15 mai 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.