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Brevet suisse · CH677416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677416
Numéro de demande
CH002089/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1988
Publié
15 mai 1991
Délivré
15 mai 1991
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 13/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 15 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Heinz Sovilla

1304 Cossonay-Ville

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Sovilla, Heinz

Cossonay-Ville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.