Schmelzsicherung

Brevet suisse · CH677419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677419
Numéro de demande
CH001003/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1989
Publié
15 mai 1991
Délivré
15 mai 1991
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/143 (2006.01)
H01H 85/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Skyline Holding AG

Kranichweg 19, 3074 Muri b. Bern

Mandataire

François W. Gasser c/o Novator AG

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Müessli, Daniel

Ulmiz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.