Raffvorhang

Brevet suisse · CH677437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677437
Numéro de demande
CH004114/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1988
Publié
31 mai 1991
Délivré
31 mai 1991
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47H 23/02 (2006.01)
A47H 5/14 (2006.01)
Priorité
DE U8714850 07.11.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 31 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1991

Parties

Titulaire

"MHZ" Hachtel GmbH & Co.

''MHZ'' Hachtel GmbH & Co.

Sindelfinger Strasse 21, Leinfelden-Echterdingen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Fetsch, Rudolf, Dr.

Weikersheim, DE

Frank, Richard

Niederstetten/Württ., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.