Machine à coudre

Brevet suisse · CH677509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677509
Numéro de demande
CH004438/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1988
Publié
31 mai 1991
Délivré
31 mai 1991
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 53/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 31 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Inventeur

Jimenez, Antonio

Meyrin

Combepine, Michel

Les Avanchets

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.