Machine à coudre

Brevet suisse · CH677511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677511
Numéro de demande
CH003806/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1988
Publié
31 mai 1991
Délivré
31 mai 1991
Radié
31 oct. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 69/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Blasco Dousse Conseil en Propriété Industrielle

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Inventeur

Duret, Henri Albert

Ville-la-Grand, FR

Jimenez, Antonio

Meyrin

Matthey, Jacques

Genève

Combepine, Michel

Les Avanchets

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.