Elektrisch ableitfähiges textiles Bodenbelagmaterial

Brevet suisse · CH677574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677574
Numéro de demande
CH003980/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1987
Publié
14 juin 1991
Délivré
13 déc. 1991
Radié
13 déc. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 1/46 (2006.01)
B32B 33/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

  3. 14 juin 1991

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.