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Brevet suisse · CH677642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677642
Numéro de demande
CH002293/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1988
Publié
14 juin 1991
Délivré
14 juin 1991
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/12 (2006.01)
B42F 13/42 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Pierre Gassmann

2800 Delémont

Inventeur

Gassmann, Pierre

Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.