Vorrichtung zum Füllen und/oder Verschliessen von Verpackungsbehältern

Brevet suisse · CH677649 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677649
Numéro de demande
CH001219/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 1989
Publié
14 juin 1991
Délivré
14 juin 1991
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 43/42 (2006.01)
Priorité
DE A3814482 29.04.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Robert Bosch GmbH

Bregenzer Strasse 12 Postfach 10 60 50, D-70049 Stuttgart, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Martin Schnoz

4500 Solothurn

Inventeur

Gaukler, Fritz

Stuttgart 30, DE

Krieger, Willi

Korb, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.