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Brevet suisse · CH677680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677680
Numéro de demande
CH002150/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1988
Publié
14 juin 1991
Délivré
14 juin 1991
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Inventeur

Gäumann, Alfred

Steckborn

Hangarter, Otto

Oehningen 3/Wangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.