Strassenkappe

Brevet suisse · CH677684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677684
Numéro de demande
CH004638/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 1988
Publié
14 juin 1991
Délivré
14 juin 1991
Radié
14 déc. 2008
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E03B 9/10 (2006.01)
E02D 29/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2008

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 22.12.2008

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 14 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez → vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  4. 14 sept. 2007

    Transféré

    Titulaire
    vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez → vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  5. 30 mai 2003

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Holding AG, Bahnhofstrasse, 4563 Gerlafingen → Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  6. 30 juin 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  7. 30 juin 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Von Roll AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Holding AG, Bahnhofstrasse, 4563 Gerlafingen

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  8. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Titulaire

vonRoll infratec (investment) ag

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Radiée du registre

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

Brunner, Johann

Laupersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.