Brüstungskanalanordnung

Brevet suisse · CH677708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677708
Numéro de demande
CH004743/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1988
Publié
14 juin 1991
Délivré
14 juin 1991
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.