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Brevet suisse · CH677746 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH677746
- Numéro de demande
- CH000218/1989
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 janv. 1989
- Publié
- 28 juin 1991
- Délivré
- 28 juin 1991
- Radié
- 31 janv. 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23Q 1/10 (1990.01)B23Q 1/18 (1990.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996
- 28 juin 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.