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Brevet suisse · CH677746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677746
Numéro de demande
CH000218/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1989
Publié
28 juin 1991
Délivré
28 juin 1991
Radié
31 janv. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 1/10 (1990.01)
B23Q 1/18 (1990.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  2. 28 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.