Machine à coudre

Brevet suisse · CH677804 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677804
Numéro de demande
CH004444/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1988
Publié
28 juin 1991
Délivré
28 juin 1991
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 27/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Blasco Dousse Conseil en Propriété Industrielle

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Inventeur

Jimenez, Antonio

Meyrin

Rochat, Pierre-Maurice

Vernier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.