Türblatt

Brevet suisse · CH678211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678211
Numéro de demande
CH000580/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1989
Publié
15 août 1991
Délivré
15 août 1991
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/72 (2006.01)
E06B 3/82 (2006.01)
E06B 5/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 15 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

Parties

Inventeur

Heiss, Jürgen

Müllheim 12, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.