Traggestell für eine Duschwanne

Brevet suisse · CH678264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678264
Numéro de demande
CH004470/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1988
Publié
30 août 1991
Délivré
30 août 1991
Radié
31 déc. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/162 (2006.01)
Priorité
DE A3742178 12.12.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  2. 30 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Franz Kaldewei GmbH & Co.

Beckumer Strasse 33, D-59229 Ahlen, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Woeste, Hermann

Ahlen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.