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Brevet suisse · CH678366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678366
Numéro de demande
CH000853/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1989
Publié
30 août 1991
Délivré
30 août 1991
Radié
7 mars 2009
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G07B 17/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2009

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.03.2009

  2. 30 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1991

Parties

Titulaire

FRAMA AG

Frama AG

Postfach, 3438 Lauperswil

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Haug, Werner

Langnau im Emmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.