Biegen einer ebenen Verbundplatte
Brevet suisse · CH678411 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH678411
- Numéro de demande
- CH003748/1989
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 oct. 1989
- Publié
- 13 sept. 1991
- Délivré
- 13 sept. 1991
- Radié
- 31 oct. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 53/06 (2006.01)B32B 27/06 (2006.01)B32B 31/20 (2000.01)E04C 2/32 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 13 sept. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.