Vorgefertigtes Armierungselement
Brevet suisse · CH678547 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH678547
- Numéro de demande
- CH001019/1989
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 1989
- Publié
- 30 sept. 1991
- Délivré
- 30 sept. 1991
- Radié
- 19 mars 2009
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04C 5/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2009
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 23.03.2009
- 31 août 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
- 15 juin 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001
- 31 mai 2001
Transféré
- Titulaire
- Egco AG, Hauptstrasse, Postfach 2, 9476 Weite → Davum construction SA, route de Bussigny 29, 1023 Crissier
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001
- 30 sept. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.