Abschliessvorrichtung
Brevet suisse · CH678556 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH678556
- Numéro de demande
- CH003984/1990
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 1990
- Publié
- 30 sept. 1991
- Délivré
- 30 sept. 1991
- Radié
- 31 déc. 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 71/00 (2006.01)E05B 31/00 (2006.01)B62H 5/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
- 30 sept. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.