Fenster oder Türe sowie Flügelverschluss-Bausatz

Brevet suisse · CH678559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678559
Numéro de demande
CH000222/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1989
Publié
30 sept. 1991
Délivré
30 sept. 1991
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/32 (2006.01)
E05C 17/04 (2006.01)
E05C 17/46 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 30 sept. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

Parties

Titulaire

U. Schärer Söhne AG (USM)

Thunstrasse 55, 3110 Münsingen

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Wälchli, Werner

Münsingen

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