Verbindungselement

Brevet suisse · CH678561 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678561
Numéro de demande
CH000280/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 1989
Publié
30 sept. 1991
Délivré
30 sept. 1991
Radié
31 janv. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  2. 30 sept. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.