Bauelement
Brevet suisse · CH678869 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH678869
- Numéro de demande
- CH000787/1989
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 1989
- Publié
- 15 nov. 1991
- Délivré
- 15 nov. 1991
- Radié
- 31 mars 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 1/00 (2006.01)E01F 15/00 (2006.01)E04B 2/08 (2006.01)E04C 1/39 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 1995
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995
- 15 nov. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.