Lärmschutzeinrichtung

Brevet suisse · CH678870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678870
Numéro de demande
CH003459/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1988
Publié
15 nov. 1991
Délivré
15 nov. 1991
Radié
15 sept. 2008
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01F 8/00 (2006.01)
E04B 1/84 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2008

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 22.09.2008

  2. 15 oct. 2001

    Transféré

    Titulaire
    AG Hunziker & Cie, Lagerstrasse 1, 8004 Zürich → Crea Beton Matériaux SA, Bahnhofstrasse 27, 3250 Lyss

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  3. 15 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Vigier Beton Kies Seeland Jura AG

Crea Beton Matériaux SA

Bahnhofstrasse 27, 3250 Lyss

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.