Geschoss für Feuerwaffen

Brevet suisse · CH678889 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678889
Numéro de demande
CH001675/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1988
Publié
15 nov. 1991
Délivré
15 nov. 1991
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 5/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 15 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Prof. Dr. Heinrich Prinz Reuss

9430 St. Margrethen SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.