Elektrischer Schalter
Brevet suisse · CH678903 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH678903
- Numéro de demande
- CH002186/1989
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 1989
- Publié
- 15 nov. 1991
- Délivré
- 15 nov. 1991
- Radié
- 30 juin 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 9/02 (2006.01)H02B 1/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004
- 15 nov. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.