Zusammengesetztes Tragelement

Brevet suisse · CH678959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678959
Numéro de demande
CH004334/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1989
Publié
29 nov. 1991
Délivré
29 nov. 1991
Radié
31 déc. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/24 (2006.01)
E04C 3/29 (2006.01)
E04B 5/23 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  2. 30 janv. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Hilti Aktiengesellschaft, 9494 Schaan, Liechtenstein → Prof. Julius Natterer, Route de la Gare 10, 1163 Etoy

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  3. 30 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  4. 29 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.